1ère Edition du Concours de Transparence des Communes

La redevabilité et la transparence dans la gouvernance locale sont une composante essentielle de la bonne gouvernance, en particulier dans des contextes fragiles où l’opacité du processus décisionnel peut fragiliser le contrat social en entravant la confiance des citoyens à l’égard des responsables publics locaux. Les citoyens ont besoin d’avoir accès à des informations précises et à jour sur la manière dont les ressources publiques sont utilisées, afin de pouvoir tenir les autorités publiques locales responsables de leurs décisions et de leurs gestions. Afin de promouvoir une plus grande transparence et une plus grande responsabilité dans la gouvernance locale, le Programme de Gouvernance Locale Redevable (PGRL+) organise, grâce au concours financier de l’Ambassade du Royaume des Pays Bas au Mali, un concours de transparence entre les communes de sa zone d’intervention.

Le Concours de Transparence entre les Communes d’intervention du PGLR+ s’inscrit dans le cadre de la dynamique impulsée par l’état comme test d’apprentissage pour le développement d’un concours national et de la mise en œuvre des axes de changement 2 et 3 du programme que sont : l’augmentation de la transparence et de redevabilité des responsables publics (axe 2) Et l’amélioration de la performance des responsables dans la gestion inclusive des affaires publiques locales et l’accomplissement des devoirs des citoyens (axe 3). Il trouve son ancrage institutionnel dans le cadre du projet de loi sur le principe de transparence dans l’administration et la vie publique, qui vise à renforcer l’accès des citoyens aux informations et documents officiels. Ce projet de loi fait suite aux travaux du Forum National sur la Corruption et la Délinquance financière de 2014-2015, qui ont souligné l’importance de promouvoir la transparence et la responsabilité dans les institutions publiques pour prévenir la corruption et les abus de pouvoir. Il constitue une réponse aux préoccupations croissantes en matière de transparence et de responsabilité dans la gouvernance locale au Mali.

Cette édition 2022 a connu un énorme succès, avec la candidature de 55% des 240 communes d’intervention du Programme de Gouvernance Locale Redevable (PGLR+) dans les régions de Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao/Ménaka pour 3 prix gagnants à hauteur de 30 000 000. Pour plus de transparence et une meilleur gestion des preuves, un site internet a été développé sous la forme d’un Système Informatisé sur la Transparence (www.sit.ml) au travers duquel les communes ont pu postuler.

Grâce à un processus d’évaluation rigoureux, le concours a récompensé les municipalités qui ont fait preuve d’un engagement en faveur de la transparence et de la responsabilité dans des domaines tels que la budgétisation, la passation de marchés et la restitution publique des activités réalisées. Pour l’analyse des preuves, l’identification et la sélection des communes, un Comité d’orientation/Jury régional composé de 18 personnes et une sous-commission Adhoc ont été mis en place. Le comité est présidé par le gouverneur de la région et composé essentiellement des représentants de l’état, des services techniques déconcentrés de l’état et de la société civile.

Le processus de notation et de sélection des communes par le comité d’orientation s’est résumé en 4 étapes :

Etape 1 : Production par l’Agence Régionale et la sous-commission Adhoc du comité d’orientation, de l’analyse des documents postés sur le SIT afin d’élaborer la liste des communes qui ont posté 75% des preuves requis pour l’analyse de leur dossier ;

Etape 2 : Tenue de la 1^ère session du Jury portant sur :

• La présentation et la validation de la liste des communes retenues lors de la première étape ;
• La planification de la 2^ème session du Jury.

Etape 3 : La sous- commission technique Adhoc analyse les dossiers, les note et procède au classement des communes dont la liste fut validée lors de la 1^ère session du Jury.

Etape 4 : Tenue de la 2^ème session du Jury : finalisation de la sélection par le traitement des notations des documents/preuves (validation du rapport d’analyse de la sous-commission technique Adhoc).

Les preuves demandées (10 au total) sont des documents d’intérêt public pour les citoyens×nes, les autorités publiques et leurs partenaires, gage de la transparence de leurs communes en matière de gestion des affaires publiques. Il combinait à la fois des critères de transparence et de performance/efficacité.

En voici la liste :

1. Réalisation de la planification du développement de la Commune
2. Réalisation de la consultation des conseils villageois et du débat public dans le processus d’élaboration du budget primitif de la commune
3. Réalisation de la restitution publique du bilan de gestion de la commune
4. Diffusion par la radio des informations sur la programmation et la passation des marchés publics
5. Diffusion par la radio des informations sur les décisions prises lors des 4 sessions ordinaires du conseil communal
6. Diffusion par la radio des informations sur les coûts et conditions d’accès aux différentes prestations (état civil, foncier/domaine, santé, eau potable)
7. Taux de réalisation de la TDRL et de paiement de salaire du personnel communal sur ressources propres
8. Paiement par la Commune de sa cote part dans le système de référence évacuation (Santé)
9. % de CSCOm et écoles de la Commune avec un point d’eau moderne fonctionnel et non- fonctionnel.
10. Taux de réalisation du budget de la commune

Dans chaque région, les trois meilleures communes sur les indicateurs de transparence et d’efficacité ont été identifiées par le Comité d’orientation/Jury et primées lors d’une cérémonie officielle.

La prime accordée aux communes gagnantes doit être utilisée dans les actions de développement inscrites dans le PDESC pour l’amélioration des services sociaux de base offerts aux citoyens et citoyennes.

Il faut rappeler que lors de sa première phase, le Programme de Gouvernance Locale Redevable a déjà organisé trois éditions du concours de transparence mettant en compétition les 180 communes partenaires à l’époque pour 3 prix de 30 millions chacun. Ce sont les leçons tirées des trois premières éditions (2017-2018-2019) qui ont permis au PGLR+ d’apporter une innovation en proposant le concours au niveau de chaque région d’intervention (Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao) pour une plus grande attractivité des communes.

Ce concours de Transparence des Communes est un exemple concret de promotion de la redevabilité et la transparence dans la gouvernance locale.